Politique de confidentialité.

La présente politique s'applique aux renseignements personnels que LM Gestion Immobilière recueille, utilise, communique et conserve dans le cadre de son site web, de son espace client et de ses services de gestion immobilière. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi 25.

LM Gestion Immobilière a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, qui veille au respect de la présente politique et de la Loi 25. Pour toute question, demande d'accès ou plainte, vous pouvez le joindre :

• Courriel : info@lmgestionimmobiliere.ca
• Téléphone : (418) 550-0694, poste 2
• Adresse : 110, rue Racine Est, Chicoutimi (Québec) G7H 1R1

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos fins :

• Formulaire de contact : nom, courriel, téléphone, taille du parc, service recherché et contenu du message.
• Espace client (propriétaires) : adresse courriel d'authentification (et, le cas échéant, identité du compte Google), ainsi que les échanges (notes, messages) et documents que vous déposez ou recevez.
• Données de gestion : renseignements liés aux immeubles, logements, baux, loyers et paiements de votre parc.
• Renseignements sur des locataires : dans le cadre de la gestion pour le compte des propriétaires, nous pouvons traiter des renseignements concernant des locataires (nom, coordonnées, informations de bail). Voir la section 12.

Nous n'utilisons aucun outil de suivi publicitaire, de profilage ou de statistiques tierces. Aucun renseignement personnel n'est vendu ni loué.

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, donné de manière libre et éclairée, ou lorsque la loi le permet. En nous transmettant vos renseignements (formulaire, espace client), vous consentez à leur utilisation aux fins décrites ci-dessous. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir la section 10) ; ce retrait peut toutefois limiter notre capacité à vous offrir certains services.

Vos renseignements servent uniquement à :

• répondre à vos demandes et vous offrir nos services de gestion immobilière ;
• donner accès à l'espace client et y afficher les données de votre parc ;
• communiquer avec vous (suivi, accusés de réception, notes, documents, avis) ;
• respecter nos obligations légales et contractuelles.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement.

Le site n'utilise que des témoins strictement nécessaires au fonctionnement de l'espace client (maintien de votre session d'authentification). Aucun témoin publicitaire, statistique ou de suivi n'est déposé, et aucune technologie d'identification, de localisation ou de profilage n'est activée. Aucun consentement préalable n'est donc requis pour ces témoins essentiels.

Nous faisons appel à des fournisseurs de confiance qui traitent certaines données pour notre compte et selon nos instructions, uniquement aux fins décrites ci-dessus :

• Google Firebase — authentification et stockage de l'espace client.
• SendGrid (Twilio) — envoi des courriels (formulaire, notifications).
• PlexFlow — plateforme de gestion immobilière (données du parc).
• Anthropic (Claude) — assistance par intelligence artificielle (voir section 8).
• Firebase App Hosting (Google) — hébergement de l'application.

Nous ne communiquons vos renseignements à aucun autre tiers sans votre consentement, sauf lorsque la loi l'exige.

Nous utilisons l'intelligence artificielle uniquement comme aide à la décision, sous supervision humaine : estimation des loyers du marché et résumé de documents. Aucune décision produisant un effet juridique ou vous affectant de manière significative n'est prise exclusivement à partir d'un traitement automatisé. Si un tel traitement était mis en place, vous en seriez informé et pourriez demander à connaître les renseignements utilisés, les motifs, et à faire réviser la décision par une personne.

Certains fournisseurs (section 7) peuvent héberger ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant toute communication hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (sensibilité des renseignements, finalité, mesures de protection, encadrement juridique applicable) et ne retenons que des fournisseurs offrant une protection adéquate, encadrée par des ententes contractuelles.

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les exigences légales applicables. Une fois ces fins accomplies, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons.

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables — accès restreints selon le rôle, authentification, chiffrement en transit, cloisonnement des données par client — afin de protéger vos renseignements contre la perte, l'accès ou la divulgation non autorisés.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures nécessaires pour en diminuer les effets, en avisons la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, et consignons l'incident dans un registre, conformément à la Loi 25.

Dans le cadre de la gestion pour le compte de propriétaires, nous pouvons traiter des renseignements concernant des locataires. Nous agissons alors selon les instructions du propriétaire et aux seules fins de la gestion immobilière. Ces renseignements ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées et ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires. Toute demande d'un locataire relative à ses renseignements peut nous être adressée aux coordonnées de la section 2.

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• accéder à vos renseignements personnels et en obtenir une copie ;
• rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
• retirer votre consentement et demander la cessation de la diffusion ou la désindexation ;
• à la portabilité : recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis ;
• déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable à info@lmgestionimmobiliere.ca. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca · 1 888 528-7741.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de la dernière révision figure en haut de la page ; les changements importants vous seront signalés.